Conditions Générales de Vente

Prestations

WAP Provence propose des prestations de création de web applications, d’accompagnement numérique, de conseil, de maintenance et d’automatisation.

Tarifs

WAP Provence se réserve le droit de modifier les abonnements, leurs fonctionnalités ainsi que leurs tarifs à tout moment. Le prix applicable reste celui accepté par le client au moment de la commande ou de la validation du devis.

Commande

Toute commande est considérée comme validée après acceptation du devis ou confirmation écrite du client.

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, WAP Provence se réserve le droit de suspendre la prestation.

Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, les échanges avec le client et la disponibilité des éléments nécessaires.

Services tiers

Certaines prestations peuvent dépendre d’outils tiers comme Glide, Make, Google, OpenAI ou d’autres services externes. WAP Provence ne peut être tenu responsable des interruptions ou modifications provenant de ces services.

Droit de rétractation

Lorsque la prestation commence avec l’accord du client avant la fin du délai légal de rétractation, le client reconnaît que ce droit peut être limité conformément à la réglementation applicable.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.